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Office du Développement Sylvo-Pastoral du Nord-Ouest

Le Quatrième Projet de Développement des Zones Montagneuses et Forestières (PNO4) (2011-2016)

F. APPROCHE DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET

API améliorée

  Généraliser l’adoption des imadas/secteurs comme unité géographique de base pour la préparation et la mise en œuvre des PDCs

 Appuyer la poursuite de l’amélioration de l’API et son institutionnalisation au sein des cadres de concertation (CR et CLD) et des OLBs afin de garantir la durabilité des investissements.

 Œuvrer pour que le PDC soit l’unique cadre de planification intégrateur et fédérateur pour toutes les institutions gouvernementales et non gouvernementales intervenant dans le secteur

 Faire évoluer les PDCs de manière à devenir éventuellement les plans officiels, au niveau secteur, servant à la préparation des PDESs.

Partenariat renforcé

  Un partenariat amélioré en général:

  Concerne tous les partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux (CR, CLD, Directions régionales techniques des autres ministères , ONG…) visant la formalisation de la pratique de l’API et des partenariats requis à travers la mise en place d’un accord cadre entre les ministères concernés

En particulier pour la DGF, en plus des financements prévus pour des opérations forestières de base, une convention établira des mécanismes de concertation et de coordination pour le développement socio-économique des populations forestières.

  Un partenariat intensif à titre expérimental:

  Dans des délégations où les PDCs couvrent déjà au moins 80% de l’ensemble des secteurs

06 délégations (sur 8 potentielles) et 15 GDAPs à l’intérieur de ces délégations seront concernés par des renforcements intensifs afin de pouvoir, vers la fin du PNO4, orchestrer conjointement avec les CLD le développement de leurs secteurs et jouer le rôle de chef de file et assurer l’intégration adéquate de leurs PDCs dans l’élaboration des PDES au niveau des délégations. Le rôle de l’ODESYPANO se limitera à la fourniture d’appui conseil à la demande.

Arrangement institutionnel du PNO4

 

Mesures de sauvegarde environnementale et sociale

  A. Sauvegardes environnementales:

  •   Le projet sera exécuté conformément à la PO 4.00 de la Banque (Pilotage de l’utilisation des systèmes nationaux).
  •  La Banque a réalisé une Revue diagnostic des sauvegardes (RDS) afin de déterminer l’équivalence et l’acceptabilité des systèmes nationaux pour l’évaluation des impacts environnementaux et les forêts, et pour identifier toutes les différences
  •  Un Document cadre de protection environnementale et sociale (DCPES) a été préparé par l’ODESYPANO pour couvrir les différences identifiées et décrites dans la RDS et constituera un document guide pour la mise en œuvre des mesures de sauvegardes lors de l’exécution du projet par l’ODESYPANO.

  B. Sauvegardes sociales:

  •  La Politique Opérationnelle de la Banque 4.12 (Réinstallation involontaire) s'applique afin de prendre les mesures nécessaires en cas d’utilisation ou accès à des parcelles privées
  •  Pour le PNO4 , les procédures à adopter pour la mise à disposition des terres sont la cession volontaire et l’occupation temporaire.
  •  Un cadre de Politique de réinstallation involontaire (RPF) a été préparé par l’ODESYPANO décrivant les différentes procédures à suivre pour l’occupation temporaire et la cession volontaire.


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